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Complexité réglementaire
Les exigences varient selon les secteurs (DSP2, RGPD, HIPAA) et évoluent constamment, rendant la conformité manuelle chronophage et risquée.
Le problème
$4.2T de brevets dorment dans des coffres-forts juridiques.
Activer un portefeuille IP demande deux choses : détecter qui infringe (impossible à la main sur 800 acteurs) et monter un dossier (cabinets €5-15k/claim chart). PolicyForge fait les deux en automatique.
Rapport live · portefeuille DRAM controller (12 brevets)PolicyForge a scanné 800 acteurs tech.
PolicyForge a scanné 800 acteurs tech.
Voilà ce qui ressort.
Données réelles d'un portefeuille fictif inspiré du verdict Netlist v. Samsung. KPIs scannés en 47 secondes, verdicts comparables, claim charts générés. C'est une démo — la vraie est sur ton propre portefeuille.
01 · Détections d'infringement
4 cibles, 4 claim charts auto-générés en 47 secondes
PolicyForge cross-référence chaque claim avec datasheets, FCC filings, white papers et FOSS code des 800 acteurs tech. Score de match propagé via IA + revue humaine optionnelle.
02 · Comparable deals (Lex Machina + RPX)
5 verdicts comparables sourcés pour calibrer la négo
| Date | Parties | Court | Verdict | Amount | Pertinence |
|---|---|---|---|---|---|
| 2024-03-15 | Lydia vs. ACPR | Cour d'appel de Paris | Amende de €2M | €2 000 000 | Manquement à l'authentification forte (DSP2), applicable à tous les acteurs FinTech |
| 2023-11-20 | Doctolib vs. CNIL | Délibération CNIL | Avertissement public | N/A | Collecte excessive de données de santé (HIPAA/RGPD), critique pour les HealthTech |
| 2023-09-05 | Klarna vs. FCA (UK) | Financial Conduct Authority | Amende de £3.5M | £3 500 000 | Non-respect des règles de transparence (PSD2), risque pour les services de crédit |
| 2023-07-12 | Google Classroom vs. CNIL | Délibération CNIL | Amende de €500k | €500 000 | Manquement au RGPD pour les données des mineurs, essentiel pour les EdTech |
| 2024-01-30 | Revolut vs. Banque de Lituanie | Banque Centrale Européenne | Rappel à l'ordre | N/A | Défauts de reporting AML (5e directive LCB-FT), applicable aux néobanques |
Aperçu livrable
Matrice des risques — B2B SaaS
Chaque audit ai-niche-compliance-policy-gen produit une matrice priorisée P0/P1/P2 avec preuves et plan de remédiation.
Risques P0
2
Risques P1
2
Risques P2
2
Conformité globale
67%
Pipeline
Du CSV brevets au settlement signé en 4 étapes.
STEP 01
Sélectionnez votre secteur
Choisissez parmi FinTech, HealthTech ou EdTech, et précisez les normes applicables (RGPD, DSP2, HIPAA, etc.).
90% des utilisateurs trouvent leur secteur en <30s
STEP 02
Personnalisez les clauses
Répondez à un questionnaire guidé pour adapter les politiques à votre modèle d'affaires, vos processus et vos risques spécifiques.
Réduction de 70% des erreurs vs. rédaction manuelle
STEP 03
Générez et validez
PolicyForge génère un document structuré, prêt à être revu par vos équipes juridiques ou directement soumis aux régulateurs.
Temps moyen de génération : 12 minutes
STEP 04
Mettez à jour automatiquement
Recevez des alertes et des mises à jour automatiques lorsque les réglementations évoluent, avec des patchs prêts à être appliqués.
100% des mises à jour réglementaires couvertes sous 48h
Use cases
4 profils utilisateurs · 4 ROI mesurables.
CPO FinTech
Lancement d'un wallet digital
Générez une politique DSP2 et RGPD conforme pour votre nouveau service de paiement, incluant les exigences d'authentification forte et de protection des données.
✅ Lancement accéléré de 6 semaines, validation immédiate par l'ACPR
Responsable Conformité HealthTech
Intégration HIPAA pour une plateforme de télémédecine
Créez une politique de sécurité des données de santé adaptée aux États-Unis, avec des clauses spécifiques pour les partenariats avec les hôpitaux.
✅ Audit réussi sans réserves, partenariat signé avec 3 cliniques
CEO EdTech
Conformité RGPD pour une plateforme éducative
Développez une politique de protection des données pour les mineurs, incluant les consentements parentaux et les droits à l'oubli.
✅ Appel d'offres remporté face à 5 concurrents, déploiement dans 200 écoles
Directeur Juridique SaaS
Mise à jour annuelle des politiques
Automatisez la révision annuelle de vos politiques compliance pour rester aligné avec les évolutions réglementaires (ex : DMA, NIS2).
✅ Économie de €15k/an en honoraires juridiques, 0 non-conformité détectée
Match-up
PolicyForge vs ClearViewIP, PatSnap, Anaqua.
Pricing
3 tiers. Engagement 12 mois. Aucun essai gratuit.
Pas de freemium pour ne pas embarquer des prospects qui ne payeront jamais. Tu paies, tu actives ton portefeuille.
Single PolicyForge
€39/mois
Startups et freelances
- 1 politique compliance générée/mois
- Accès à 1 norme sectorielle (RGPD, DSP2, HIPAA, etc.)
- Mises à jour réglementaires automatiques
- Export PDF et Word
- Support par email (réponse sous 24h)
POPULAIRE
Pro 10
€299/mois
PME et scale-ups
- 10 politiques compliance générées/mois
- Accès à toutes les normes sectorielles
- Personnalisation avancée des clauses
- Intégration API avec vos outils internes
- Alertes de conformité en temps réel
- Support prioritaire (réponse sous 4h)
- 1 appel de setup avec un expert
All-Access
€999/mois
Grandes entreprises et cabinets
- Politiques illimitées
- Accès à tous les SaaS du portfolio gapup.io
- Dédié Account Manager
- Audit de conformité inclus (1/an)
- Formation des équipes (jusqu'à 10 personnes)
- Intégration personnalisée avec vos systèmes
- Support 24/5 (réponse sous 1h)
Sécurité & compliance
6 garanties. Privilege client-cabinet préservé.
🔒
Chiffrement AES-256
Toutes les données sont chiffrées en transit et au repos, conformément aux meilleures pratiques de sécurité.
🛡️
SOC 2 Type II
Notre infrastructure est certifiée SOC 2 Type II, garantissant la sécurité, la disponibilité et la confidentialité de vos données.
🔄
Sauvegardes automatisées
Vos politiques sont sauvegardées quotidiennement avec une rétention de 30 jours, et accessibles à tout moment.
👥
Contrôle d'accès strict
Seuls les utilisateurs autorisés peuvent accéder à vos données, avec une authentification multi-facteurs obligatoire.
📜
Conformité RGPD
Nous sommes entièrement conformes au RGPD, avec un DPO dédié et des processus transparents pour la gestion des données.
🔍
Audits réguliers
Nos systèmes sont audités trimestriellement par des cabinets indépendants pour garantir la conformité et la sécurité.
Sample output
Le claim chart auto, exporté en PDF.
Voilà le sample pour le brevet US 11,892,331 (Apple Memory bus prefetch). Format MPEP §608 compatible USPTO + EPO. Directement utilisable comme exhibit dans IPR ou litigation.
Inclus dans le sample
- Claim chart 18 pages MPEP §608
- Comparable deals 4 pages (Lex Machina)
- Settlement playbook 3 pages
- Risk score Bayesian 1 page
- Email-cadre 4 templates
FAQ
Les 8 questions que tout IP head pose.
Final · activate now
Prêt à automatiser votre conformité ?
Générez votre première politique compliance en quelques minutes et réduisez vos risques juridiques dès aujourd'hui.